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14 octobre 2014
CE, 23 mars 1979, Valentini, no 07654
Un préfet approuve par arrêté un plan d’aménagement de zone (ZAC) d’une zone d’aménagement... -
13 octobre 2014
CE, 22 juin 1990, Commune de Longpont-sur-Orge, no 83652
Zone d'aménagement concerté, Garantie décennaleUne commune, pour l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), confie la réalisation des... -
9 octobre 2014
CE, 21 mars 2011, Commune de Béziers, no 304806
Deux communes ont passé une convention. Lors de l’exécution du contrat, une des communes décide de... -
7 octobre 2014
CE, 20 janvier 1988, SEPANSO, no 78949
Un préfet prend des arrêtés de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) de son plan... -
22 septembre 2014
CE, 15 avril 1992, SCI Vallières, nos 66843, 66844, 66845, 66846, 66847, 66848 et 94432
Une communauté urbaine crée une zone d’aménagement concerté (ZAC). Une société et sa filiale se... -
26 août 2014
CE, 13 novembre 2002, SA Foncière Paris-Neuilly, nos 185637 et 189991
Une société a demandé un permis de construire qui lui a été refusé car non conforme avec le plan... -
21 août 2014
CE, 10 juin 1988, Société civile immobilière de la zone d’aménagement concerté de Villarceau et...
Un préfet approuve par arrêté un plan d’aménagement de zone (PAZ) d’une zone d’aménagement concerté... -
21 août 2014
CE, 10 avril 2008, Société Decaux, no 244950
Un département passe avec une société un marché de mobilier urbain. Ce marché après déféré... -
19 août 2014
CE, 8 juin 2011, Commune de Divonne-les-Bains, no 327515
Un conseil municipal a, par une première délibération, autorisé la vente à une société d’une... -
18 août 2014
CE, 7 avril 1999, Commune de La Crau, no 149208
Une commune pour une zone d’aménagement concerté (ZAC) prend par délibérations un plan... -
18 août 2014
CE, 7 février 2003, Secrétaire d’État au Logement c/ SNC Empain Graham, no 223882
Une commune a élaboré un plan d’occupation des sols (POS) puis elle créé une zone d’aménagement... -
8 août 2014
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Les actes de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC), d’approbation du plan d'aménagement... -
8 août 2014
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de zone d'aménagement concerté (ZAC) peut naître en... -
8 août 2014
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Lorsque les lots de la zone d’aménagement concerté deviennent définitivement inconstructibles, leur... -
4 août 2014
Cass. 3e civ., 28 avril 2011, no 10-16034
Zone d'aménagement concerté, Indemnisation d'expropriationLes propriétaires d’un terrain situé dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) se voient...
Base de connaissances juridiques - Les aspects contentieux des ZAC
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (36)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (5)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- La règle de constructibilité limitée (13)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (283)
- L’élaboration du PLU (37)
- Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (51)
- La révision de droit commun des PLU (8)
- La révision allégée du PLU (3)
- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
- La modification de droit commun du PLU (10)
- La modification simplifiée du PLU (6)
- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
- Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU (19)
- Le contenu du PLU : encadrement juridique (60)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (12)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (4)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (4)
- Le programme d’orientations et d’actions (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Les annexes (5)
- Le contenu du PLU : le règlement (44)
- La nature et la finalité de la règle d’urbanisme (1)
- Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU (10)
- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité (15)
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (10)
- Équipements, réseaux et emplacements réservés (6)
- Les annexes du PLU (2)
- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (18)
- La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU (1)
- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
- La présentation des documents graphiques du règlement du PLU (1)
- Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques (5)
- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (9)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux du PLU (44)
- Les contraintes intercommunales (64)
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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