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30 novembre 2016
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er... -
17 juillet 2015
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à... -
16 juillet 2015
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale... -
15 juillet 2015
Le régime des participations contractuelles en ZAC
L’exclusion des parts communale et intercommunale de la taxe d’aménagement a lieu lorsque cette... -
10 juillet 2015
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
La fiscalité de l’aménagement est composée, depuis la substitution opérée à partir du 1er... -
27 octobre 2014
CE, 27 janvier 2010, Commune de Carqueiranne, no 308614
Une commune a, par délibération, approuvé un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) dont le coût... -
14 octobre 2014
Délibération portant approbation d’un projet urbain partenarial
Sous l’effet d’une question de M. Jean-Louis Masson à Mme... -
8 août 2014
CE, 4 mai 1990, Compagnie industrielle maritime – CIM –, no 71707
Zone d'aménagement concerté, Taxe et participation d'urbanismeUne société et un syndicat communautaire d’agglomération ont passé une convention par laquelle...