-
3 décembre 2021
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les... -
3 décembre 2021
Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures
Une lettre circulaire du 25 juillet 1986 est venue définir ce que sont les clôtures, lesquelles... -
3 décembre 2021
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour... -
18 janvier 2019
Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des...
Tableau récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire... -
18 janvier 2019
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les... -
18 janvier 2019
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres ne comporte pas de... -
18 janvier 2019
La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a... -
18 janvier 2019
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à... -
18 janvier 2019
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage... -
18 janvier 2019
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet... -
27 octobre 2014
CE, 27 avril 1988, SCI du Tertre Sainte-Anne, no 64277
Le premier apport de cet arrêt a trait à la régularisation de travaux dans l’hypothèse d’une... -
19 septembre 2014
CE, 14 juin 2012, Pearson, no 342445
Selon l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, certains travaux, installations et aménagements... -
25 août 2014
CE, 11 décembre 1991, Madame Reboul et monsieur Hefner, no 104923
En application des dispositions du Code de l’urbanisme, l’autorité administrative compétente peut... -
6 août 2014
CE, 2 mai 1990, SCI La Fare, no 74596
En l’espèce, une disposition réglementaire a été prise en application des articles L. 20 et... -
5 août 2014
CE, 1er mars 1995, Ministre de l’Équipement, no 122322
L’article L. 445-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les autorisations nécessaires à l’exécution... -
1er août 2014
CAA Lyon, 30 mai 1995, Commune de Menton, no 93LY00633
En l’espèce, la commune de Menton a autorisé le remblaiement d’un vallon aux fins de réaliser des...