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3 décembre 2021
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les... -
3 décembre 2021
Le champ d’application des dispositions relatives aux clôtures
Une lettre circulaire du 25 juillet 1986 est venue définir ce que sont les clôtures, lesquelles... -
3 décembre 2021
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour... -
18 janvier 2019
Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des...
Tableau récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire... -
18 janvier 2019
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les... -
18 janvier 2019
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
La déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres ne comporte pas de... -
18 janvier 2019
La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a... -
18 janvier 2019
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à... -
18 janvier 2019
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage... -
18 janvier 2019
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet... -
27 octobre 2014
CE, 27 avril 1988, SCI du Tertre Sainte-Anne, no 64277
Le premier apport de cet arrêt a trait à la régularisation de travaux dans l’hypothèse d’une... -
19 septembre 2014
CE, 14 juin 2012, Pearson, no 342445
Selon l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, certains travaux, installations et aménagements... -
25 août 2014
CE, 11 décembre 1991, Madame Reboul et monsieur Hefner, no 104923
En application des dispositions du Code de l’urbanisme, l’autorité administrative compétente peut... -
6 août 2014
CE, 2 mai 1990, SCI La Fare, no 74596
En l’espèce, une disposition réglementaire a été prise en application des articles L. 20 et... -
5 août 2014
CE, 1er mars 1995, Ministre de l’Équipement, no 122322
L’article L. 445-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les autorisations nécessaires à l’exécution... -
1er août 2014
CAA Lyon, 30 mai 1995, Commune de Menton, no 93LY00633
En l’espèce, la commune de Menton a autorisé le remblaiement d’un vallon aux fins de réaliser des...
Base de connaissances juridiques - Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (36)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (5)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- La règle de constructibilité limitée (13)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (283)
- L’élaboration du PLU (37)
- Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (51)
- La révision de droit commun des PLU (8)
- La révision allégée du PLU (3)
- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
- La modification de droit commun du PLU (10)
- La modification simplifiée du PLU (6)
- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
- Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU (19)
- Le contenu du PLU : encadrement juridique (60)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (12)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (4)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (4)
- Le programme d’orientations et d’actions (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Les annexes (5)
- Le contenu du PLU : le règlement (44)
- La nature et la finalité de la règle d’urbanisme (1)
- Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU (10)
- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité (15)
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (10)
- Équipements, réseaux et emplacements réservés (6)
- Les annexes du PLU (2)
- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (18)
- La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU (1)
- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
- La présentation des documents graphiques du règlement du PLU (1)
- Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques (5)
- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (9)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux du PLU (44)
- Les contraintes intercommunales (64)
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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