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17 janvier 2019
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de construction
Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire sauf... -
17 janvier 2019
La présentation de la déclaration préalable portant sur un projet de construction
La déclaration préalable portant sur un projet de construction doit comporter un dossier au contenu... -
17 janvier 2019
Les règles relatives à la décision en matière de déclaration préalable
La décision expresse sur une déclaration préalable (décision d’opposition, de non-opposition... -
17 janvier 2019
Les règles relatives à la mise en œuvre de la décision en matière de déclaration préalable
En matière de déclaration préalable, les travaux par exemple doivent être entrepris dans un délai... -
17 janvier 2019
Les règles relatives à l’instruction de la déclaration préalable
Les règles relatives à l’instruction de la déclaration préalable font l’objet de dispositions... -
8 octobre 2014
CE, 20 novembre 2009, Monsieur Pascal E. – commune de Marseille, no 326236
Le propriétaire d’un terrain souhaitant poser une clôture, une déclaration de travaux est faite en... -
22 août 2014
CE, 10 juillet 1995, Madame Bazin, ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de la...
Un camping s’est vu autoriser par le préfet d’implanter sur ses terrains des installations légères... -
24 juillet 2014
Les formalités relatives au dépôt de la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt de la déclaration préalable, étant similaires à celles concernant...