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30 novembre 2016
Les instruments étatiques d’intervention en matière d’urbanisme
La disparition des lois d’aménagement et d’urbanisme a entraîné l’avènement des directives... -
30 novembre 2016
Le principe d’équilibre entre aménagement et protection de l’espace
L’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme énonçait un principe d’équilibre entre les impératifs... -
30 novembre 2016
La hiérarchie des normes d’urbanisme définie par la loi SRU et revisitée par la « loi Grenelle II »
Depuis la loi « Grenelle II », les documents d’urbanisme tendent à la prévention des atteintes... -
30 novembre 2016
Les principes d’aménagement et de protection de l’espace montagnard
La loi Montagne du 9 janvier 1985 fait montre de l’importance de ce type de zones pour législateur,... -
30 novembre 2016
La loi Littoral
Votée à l’unanimité par le Parlement français en 1986 et entrée en vigueur le 3 janvier 1986, la... -
30 novembre 2016
L’identification d’un espace ou d’un milieu relevant de l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme
Tableau permettant d’identifier un espace ou milieu relevant de l’article L. 146-6 du Code de... -
30 novembre 2016
Les principes des PIG
Le projet d’intérêt général est caractérisé par son utilité publique. S’il s’impose au plan local... -
30 novembre 2016
Les conditions préalables à l’existence d’un PIG
Le projet d’intérêt général doit revêtir des conditions de fond telle que l’existence effective... -
30 novembre 2016
La définition des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des PIG
Le projet d’intérêt général fait l’objet d’une élaboration associée entre le préfet et les... -
30 novembre 2016
La qualification des PIG
C’est à la direction départementale de l’équipement (DDE) qu’incombe l’élaboration de l’inventaire... -
30 novembre 2016
Regard rétrospectif sur l’expérience des SDAU et des schémas directeurs
Les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) n’ont pas connu le succès... -
30 novembre 2016
Les différents espaces de l’agglomération
Tandis que les schémas de cohérence territoriale ont pour objectif de définir un développement plus... -
30 novembre 2016
Les règles relatives aux évolutions du périmètre du SCOT
Établi sur proposition des communes et de leurs groupements, le périmètre du schéma de cohérence... -
30 novembre 2016
Les acteurs de l’élaboration d’un SCOT
Tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes... -
30 novembre 2016
La procédure d’élaboration d’un SCOT
Les élus sont responsables de l’élaboration du document, après publication du périmètre par le... -
30 novembre 2016
Du document d’orientations générales des « SCOT-SRU » au document d’orientations et d’objectifs des...
Succédant au document d’orientations générales, le document d’orientation et d’objectifs est une... -
30 novembre 2016
Les effets du SCOT
Le schéma de cohérence territoriale produit tant des effets sur l’ouverture à l’urbanisation des... -
28 avril 2016
Les unités touristiques nouvelles
L’article L. 145-9 du code de l’urbanisme distingue quatre catégories d’unité touristiques... -
28 avril 2016
Le plan d’exposition au bruit
L’emplacement des aérodromes est un enjeu central des problématiques urbanistiques, entre proximité... -
28 avril 2016
Les schémas d’aménagement régionaux
Parmi les différents schémas d’aménagement régionaux, deux sont à mentionner sur le plan notionnel...
Base de connaissances juridiques - Les contraintes supra-communales
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (22)
- Les modes d’occupation des sols (512)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (9)
- La fiscalité de l’urbanisme (14)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (27)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (81)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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