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30 novembre 2016
Les instruments étatiques d’intervention en matière d’urbanisme
La disparition des lois d’aménagement et d’urbanisme a entraîné l’avènement des directives... -
30 novembre 2016
Le principe d’équilibre entre aménagement et protection de l’espace
L’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme énonçait un principe d’équilibre entre les impératifs... -
30 novembre 2016
La hiérarchie des normes d’urbanisme définie par la loi SRU et revisitée par la « loi Grenelle II »
Depuis la loi « Grenelle II », les documents d’urbanisme tendent à la prévention des atteintes... -
30 novembre 2016
Les principes d’aménagement et de protection de l’espace montagnard
La loi Montagne du 9 janvier 1985 fait montre de l’importance de ce type de zones pour législateur,... -
30 novembre 2016
La loi Littoral
Votée à l’unanimité par le Parlement français en 1986 et entrée en vigueur le 3 janvier 1986, la... -
30 novembre 2016
L’identification d’un espace ou d’un milieu relevant de l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme
Tableau permettant d’identifier un espace ou milieu relevant de l’article L. 146-6 du Code de... -
30 novembre 2016
Les principes des PIG
Le projet d’intérêt général est caractérisé par son utilité publique. S’il s’impose au plan local... -
30 novembre 2016
Les conditions préalables à l’existence d’un PIG
Le projet d’intérêt général doit revêtir des conditions de fond telle que l’existence effective... -
30 novembre 2016
La définition des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des PIG
Le projet d’intérêt général fait l’objet d’une élaboration associée entre le préfet et les... -
30 novembre 2016
La qualification des PIG
C’est à la direction départementale de l’équipement (DDE) qu’incombe l’élaboration de l’inventaire... -
30 novembre 2016
Regard rétrospectif sur l’expérience des SDAU et des schémas directeurs
Les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) n’ont pas connu le succès... -
30 novembre 2016
Les différents espaces de l’agglomération
Tandis que les schémas de cohérence territoriale ont pour objectif de définir un développement plus... -
30 novembre 2016
Les règles relatives aux évolutions du périmètre du SCOT
Établi sur proposition des communes et de leurs groupements, le périmètre du schéma de cohérence... -
30 novembre 2016
Les acteurs de l’élaboration d’un SCOT
Tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes... -
30 novembre 2016
La procédure d’élaboration d’un SCOT
Les élus sont responsables de l’élaboration du document, après publication du périmètre par le... -
30 novembre 2016
Du document d’orientations générales des « SCOT-SRU » au document d’orientations et d’objectifs des...
Succédant au document d’orientations générales, le document d’orientation et d’objectifs est une... -
30 novembre 2016
Les effets du SCOT
Le schéma de cohérence territoriale produit tant des effets sur l’ouverture à l’urbanisation des... -
28 avril 2016
Les unités touristiques nouvelles
L’article L. 145-9 du code de l’urbanisme distingue quatre catégories d’unité touristiques... -
28 avril 2016
Le plan d’exposition au bruit
L’emplacement des aérodromes est un enjeu central des problématiques urbanistiques, entre proximité... -
28 avril 2016
Les schémas d’aménagement régionaux
Parmi les différents schémas d’aménagement régionaux, deux sont à mentionner sur le plan notionnel...