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30 novembre 2016
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
On recense cinq zones différentes, les zones U dites urbanisées, les zones AU dites à urbaniser,... -
30 novembre 2016
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Énumérant les différents secteurs et éléments que le plan local d’urbanisme peut identifier,... -
30 novembre 2016
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU
Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et... -
4 novembre 2014
CE, 31 juillet 1996, Monsieur Levavasseur, no 144990
Le conseil municipal de Vains approuve par une délibération le plan d’occupation des sols (POS) de... -
3 novembre 2014
CE, 30 juillet 1997, Association Comité de défense et de protection du site de Cordes, no 160007
Par délibération, le conseil municipal de la commune de Cordes approuve la révision du plan... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 2000, Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, no 135835
Par une délibération, le conseil municipal de la commune de Bouguenais a approuvé la révision du... -
27 octobre 2014
CE, 27 mai 1991, Sefricime, no 11587
Le maire de la commune de Nogent-sur-Marne accorde à la société Séfricime le permis de construire... -
23 octobre 2014
CE, Avis, 26 octobre 2005, Association Défendre la qualité de vie à Plan-d’Aups-Sainte-Baume, no...
La commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume approuve par une délibération le schéma directeur... -
16 octobre 2014
CE, 23 décembre 1987, Centre national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, no 84114
Le commissaire de la République de Paris a, par un arrêté, délivré à l’établissement public de... -
8 octobre 2014
CE, 21 mars 1980, Peyrusque, no 12888
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques approuve par arrêté la création d’un lotissement. Cet arrêté est... -
8 octobre 2014
CE, 20 septembre 1993, Ville d’Évreux, no 126449
Le préfet de l’Eure approuve et classe, par arrêté, plusieurs parcelles de la ville d’Évreux en... -
29 septembre 2014
CE, 17 novembre 1999, Monsieur Fotso, no 186258
Le maire de la commune de Léguevin a, par un arrêté, retiré le permis de construire tacite né au... -
25 août 2014
CE, 12 juillet 1993, Communauté urbaine de Strasbourg, no 115247
Le conseil municipal de la commune de Vendenheim approuve la révision du plan d’occupation des sols... -
25 août 2014
CE, 12 décembre 1997, Ehrard et autres, no 164874
Le conseil municipal de la commune de Riom approuve la révision du plan d’occupation des sols (POS)... -
21 août 2014
CE, 10 mai 1989, Association Défense du patrimoine sétois, no 88904
Le maire de la commune de Sète accorde plusieurs permis de construire à différentes sociétés... -
20 août 2014
CE, 9 juillet 1982, Ministre de l’Environnement c/ Consorts Herry, no 39584
Par un arrêté du 30 juillet 1979, le ministre de l’Industrie a déclaré d’utilité publique, en vue... -
12 août 2014
CE, 6 juin 1980, SARL Omnium de gestion, d’études et de réalisations immobilières, no 17676
La SARL Omnium de gestion propriétaire d’une parcelle sur la commune d’Annemasse conteste le... -
12 août 2014
CE, 6 juin 2007, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, no 26656
Le conseil municipal de la commune de Cassis approuve le plan d’occupation des sols de la commune... -
11 août 2014
CE, 4 décembre 1985, Syndicat intercommunal de voirie du canton de Plancoët, fédération des...
Le préfet des Côtes-du-Nord autorise par arrêté un syndicat intercommunal à exploiter une décharge...
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