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30 novembre 2016
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
La décision prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) va avoir de multiples... -
30 novembre 2016
Les effets du PLU en matière de droit de délaissement
Dans certains périmètres et sous certaines conditions, un propriétaire peut mettre en demeure une... -
30 novembre 2016
Les effets du PLU sur la fiscalité
Malgré un grand nombre de difficultés structurelles quant à la fiscalité pour les règles... -
30 novembre 2016
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme a pour conséquence que des restrictions... -
12 mai 2015
CAA Lyon, 6 janvier 2015, Commune de Monétay-sur-Allier, no 13LY03066
Espace protégé, Zone contructible ou non constructible, Plan local d'urbanismeDans cet arrêt, la commune de Monétay-sur-Allier saisit la cour administrative d’appel afin... -
3 février 2015
Les effets du PLU en matière d’expropriation
La déclaration d’utilité publique (DUP) qui est un nécessaire préalable à une opération... -
15 octobre 2014
CE, 23 octobre 1998, Association pour la sauvegarde des espaces verts du Mont-d’Or (SEVDOR), no...
Par une délibération, l’assemblée délibérante de la communauté urbaine de Lyon a décidé de la... -
8 octobre 2014
CE, 20 mai 1994, Commune de Drancy, no 107909
Un conseil municipal décide par délibération de mettre en œuvre la procédure de révision partielle... -
8 octobre 2014
CE, 20 juillet 1988, Madame Françoise Guyot d’Asnière de Salins, no 54523
Le préfet du Put-de-Dôme approuve le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de... -
20 août 2014
CE, 9 février 2001, Monsieur Frommweiler, no 198456
Un particulier se voit refuser un permis de construire. Il demande l’annulation de cette décision,... -
18 août 2014
CE, 7 mai 1982, Ministre de l’Environnement et du Cadre de vie c/ Société des filatures et...
Le préfet du Val-d’Oise refuse à une société sa demande d’autorisation de coupe d’arbres. La... -
18 août 2014
CE, 7 novembre 1980, Comité de défense du Nord Médoc, no 11769
Par arrêté, le préfet de la Gironde déclare d’utilité publique plusieurs acquisitions foncières au... -
8 août 2014
Les effets de la décision d’approbation du PLU
La décision d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de le rendre opposable dès... -
8 août 2014
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
La délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de maintenir... -
8 août 2014
Les effets du PLU en matière de droit de préemption
Le droit de préemption urbain (DPU) tel que visé par l’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme est... -
8 août 2014
Les effets du PLU en matière de classement ou de déclassement des voies ou places publiques
Tandis que le plan local d’urbanisme (PLU) peut avoir pour effet de procéder au classement ou... -
8 août 2014
Les effets du PLU en matière d’aménagement rural
Si une parcelle agricole est classée en zone urbanisée (zone U), son propriétaire dispose d’une... -
8 août 2014
CE, 4 février 1991, Madame Nicole Étienne, no 81043
Le conseil municipal de la commune de Vouziers approuve la révision du plan d’occupation des sols... -
5 août 2014
CE, 1er décembre 1978, Sieur Dory, no 08354
Deux particuliers demandent l’annulation de deux arrêtés préfectoraux prononçant le sursis à... -
1er août 2014
Cass. 3e civ., 5 novembre 1985, no 84-70128
La Cour de cassation rappelle tout d’abord que si, à l’issu d’un délai de trois mois à compter de...
Base de connaissances juridiques - Les effets du PLU
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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