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30 novembre 2016
Historique et présentation des ENS
La création d'espaces naturels sensibles (ENS) du département n’est soumise à aucune procédure de... -
30 novembre 2016
L’institution des zones de préemption dans les ENS
Le département après avoir décidé de l'institution d'un espace naturel sensible au terme d'une... -
30 novembre 2016
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles varient selon... -
30 novembre 2016
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Si le conseil général est, en principe, titulaire du droit de préemption urbain, le président du... -
30 novembre 2016
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Le département a deux mois pour décider de préempter à compter de la réception de la déclaration... -
30 novembre 2016
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Dès lors qu'un accord sur le prix a été trouvé, le transfert du bien intervient sous trois mois par... -
30 novembre 2016
Le cas particulier de l’adjudication des départements
Une adjudication forcée du bien faisant l’objet de la préemption peut également avoir lieu, les... -
30 novembre 2016
La gestion des ENS préemptés
L’article L. 142-10 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être... -
6 novembre 2014
TC, 22 octobre 2007, Préfet des Bouches-du-Rhône, no 2007-344126
Dans cet arrêt, le tribunal des conflits apporte des précisions sur la nature des aménagements... -
28 octobre 2014
CE, 27 octobre 1986, Ministre de l’Urbanisme et du Logement c/ Jujard, no 52524
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur la conciliation de la taxe... -
20 août 2014
CE, 10 janvier 1973, Ministre de l’Équipement et du Logement c/ Société civile d’Ederrena, no 85 629
Dans cet arrêt, le Conseil d’État a apporté des précisions sur le cumul des contributions. En... -
18 août 2014
CE, 7 juin 2006, Département du Var, no 277562
Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise les cas où l’ouverture au public des espaces naturels... -
13 août 2014
Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS
Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels... -
13 août 2014
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement...
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement... -
13 août 2014
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement...
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement... -
13 août 2014
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Schéma récapitulatif du déroulement de la procédure de préemption dans les espaces naturels... -
11 août 2014
CE, 5 juin 1981, Svilarich, no 21377
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur la notion d’habitation... -
7 août 2014
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
L'affichage à la mairie de la ou des communes concernées ainsi qu’à l’hôtel du département pendant... -
7 août 2014
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est le nécessaire préalable afin de réaliser la vente...
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