-
30 novembre 2016
Les consultations lors de l’élaboration du PLU
Des consultations de droit commun et d'autres particulières sont prévues lors de l'élaboration du... -
24 septembre 2015
L’élaboration associée du PLU
En raison de son importance stratégique pour les communes, le plan local d’urbanisme (PLU) ne peut... -
5 novembre 2014
CE, 30 novembre 2007, Ministre de l’Équipement c/ Monsieur Chevrand et madame Padilla, no 284721
En application des dispositions des articles L. 121-2, L. 123-7, L. 123-10 et L. 123-14 du Code de... -
30 octobre 2014
CE, 29 novembre 1993, Commune d’Annecy-le-Vieux, no 141350
Dans cet arrêt, s’agissant de la consultation de l’État et de son avis sur la révision d’un plan... -
7 octobre 2014
CE, 20 janvier 1988, Monsieur et madame Le Roux, no 65452
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apprécie strictement l’obligation d’association des services de... -
6 août 2014
La diversité des acteurs et des mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
À titre principal ce sont les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui... -
5 août 2014
CE, 1er avril 1988, Comité de défense du Bassin-de-la-Vézère, no 128513
Conformément aux articles L. 121-5 et R. 123-16 du Code de l’urbanisme, les associations locales...