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30 novembre 2016
La maîtrise des terrains des ZAC
Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) :... -
30 novembre 2016
La protection des occupants des ZAC
Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des... -
30 novembre 2016
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux... -
30 novembre 2016
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux... -
30 novembre 2016
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi... -
30 novembre 2016
Les modes de réalisation des ZAC
Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et... -
30 novembre 2016
L’archéologie préventive en matière de ZAC
La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de... -
5 novembre 2014
CE, 30 avril 2003, UNICEM, Association professionnelle des produits minéraux, industriels et autres...
Archéologie préventiveDes décrets sont pris en Conseil des ministres respectivement pour l’application de la loi relative... -
3 novembre 2014
CE, 30 juillet 1997, Commune de Montrouge, no 169574
Zone d'aménagement concerté, Politique locale de l'habitat, Droit de préemption urbainUne commune créant une zone d’aménagement concerté (ZAC) décide de préempter les biens situés dans... -
8 octobre 2014
CE, 20 novembre 1996, Association de sauvegarde et de renouveau de Six-Fours, no 134805
Zone d'aménagement concerté, Déclaration d'utilité publiqueUn préfet déclare par arrêtés qu’au sein d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sont d’utilité... -
3 octobre 2014
CE, 19 mars 1997, Commune de Soisy-sous-Montmorency, no 148483
Zone d'aménagement concerté, Convention d'aménagementPar délibération une commune a choisi pour l’aménagement concerté d’une zone deux entreprises... -
19 août 2014
CE, 8 mars 1989, Syndicat agricole de Pierre-Bénite et autres, no 79454
Zone d'aménagement concerté, Déclaration d'utilité publiqueAu sein d’une zone d’aménagement concerté (ZAC),un préfet déclare d’utilité publique les travaux et...