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30 novembre 2016
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement
Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession... -
30 novembre 2016
La dévolution des concessions d’aménagement
Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part... -
30 novembre 2016
Les modes d’aménagement direct
Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe,... -
6 novembre 2014
CJCE, 13 novembre 2007, Commission c/ Irlande, no C-507/03
Un État européen a confié, sans publicité préalable, la fourniture de services de paiement de... -
6 novembre 2014
CJCE, 20 octobre 2005, Commission c/ France, no C-264/03
La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) d’un recours... -
3 novembre 2014
CE, 30 juin 1999, Commune de Voreppe, no 163435
Une commune, après s’être fait construire un bien communal, se retourne contre le maître d’œuvre... -
16 octobre 2014
CE, 24 février 1992, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie c/ Darmuzet, no 108527
Une commune voulant acquérir un terrain pour réaliser un lotissement communal obtient la... -
22 août 2014
CE, 10 juillet 1996, Commune de Boissy-Saint-Léger, no 132921
En application de l’article L. 643-4 du Code rural, tout organisme de défense et de gestion d’une... -
18 août 2014
CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, no 278732
Pour la programmation de l’implantation de l’antenne d’un musée national, le conseil régional par... -
12 août 2014
Chronologie de la tenue de la consultation relative à la désignation du concessionnaire : cas d’une...
Tableau récapitulatif de la chronologie de la tenue de la consultation relative à la désignation du...