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3 décembre 2021
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation
Exemple d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation. -
3 décembre 2021
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis... -
3 décembre 2021
Les sanctions administratives en matière de lotissement
L’inobservation de la procédure entraîne le refus de permis de construire bien que des... -
3 décembre 2021
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le... -
3 décembre 2021
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition... -
3 décembre 2021
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains... -
3 décembre 2021
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui... -
3 décembre 2021
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales... -
3 décembre 2021
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de...