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30 novembre 2016
Le demandeur d’un permis et l’auteur d’une déclaration préalable
L’instruction et la délivrance des autorisations et des déclarations préalables sont nécessairement... -
30 novembre 2016
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable
Si le régime de droit commun en matière de compétence pour la délivrance d’autorisation d’urbanisme... -
30 novembre 2016
La déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier présente différentes finalités. Ses forme et contenu sont... -
30 novembre 2016
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d’application du 5 janvier 2007 relatifs à la réforme... -
30 novembre 2016
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les articles R. 424-21 à R. 424-23 du Code de l’urbanisme posent la possibilité d’une prorogation... -
30 novembre 2016
La déclaration d’achèvement des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux marque la fin des travaux mais aussi leur conformité, elle... -
30 novembre 2016
Le contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement
Les délais de contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement sont amenés à... -
30 novembre 2016
Les règles applicables à l’instruction de la demande de permis de construire
L’article R. 423-23 dispose que l’instruction de la demande de permis de construire doit se faire... -
30 novembre 2016
Les constructions soumises à enquête publique
Dans le cadre des constructions soumises à enquête publique il y a un avant et un après loi... -
30 novembre 2016
Les consultations lors de la demande de permis de construire
Les consultations lors de la demande de permis de construire font intervenir un grand nombre... -
30 novembre 2016
L’application des dispositions communes à la décision en matière de permis de construire
Les dispositions communes des permis de construire, d’aménager et de démolir et des déclarations... -
30 novembre 2016
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de construction
Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire sauf... -
30 novembre 2016
La présentation de la déclaration préalable portant sur un projet de construction
La déclaration préalable portant sur un projet de construction doit comporter un dossier au contenu... -
30 novembre 2016
Le contentieux de la légalité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Étant donné que le préfet détient les contrôles de légalité interne et externe, il est seul... -
30 novembre 2016
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel... -
30 novembre 2016
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de...
Afin de marquer la spécificité du droit de l’urbanisme, le législateur a entendu placer les règles... -
30 novembre 2016
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des... -
30 novembre 2016
Les critères constitutifs du lotissement
Les enjeux du lotissement résident principalement dans sa division foncière, laquelle peut se... -
30 novembre 2016
Les divisions exclues du régime des lotissements
Les divisions dites « primaires », celles effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement... -
30 novembre 2016
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
L’entrée en vigueur le 1er...
Base de connaissances juridiques - Les modes d’occupation des sols
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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