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20 août 2014
CE, Avis, 8 novembre 2000, Jean-Louis Bernard Consultants, no 222208
Le tribunal administratif de Dijon saisi d’une demande d’annulation de la décision du président du... -
11 août 2014
Présentation et exemple de contrat d’assurance contre les risques liés à la délivrance des...
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4 août 2014
Cons. const., 22 septembre 2010, no 2010-33 QPC
Taxe et participation d'urbanisme, Cessibilité d'un terrainLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour... -
22 juillet 2014
Présentation des ressources financières en matière d’urbanisme
Les charges de personnel, l’augmentation et l’alourdissement des frais financiers et l’importance... -
22 juillet 2014
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L’application aux documents d’urbanisme et aux autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol a été... -
22 juillet 2014
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Instituée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la taxe locale d’équipement, qui... -
22 juillet 2014
Le concours particulier au titre des documents d’urbanisme
Branche de la dotation générale de la décentralisation et dispositif dérogatoire qui permet à... -
22 juillet 2014
La dotation générale de décentralisation au titre des contrats d’assurance
L’importance des enjeux économiques véhiculés par les règles d’urbanisme et sa judiciarisation... -
22 juillet 2014
L’encouragement financier à l’élaboration des SCOT
En fonction de sa population, l’État a proposé, afin d’inciter les communes souhaitant se doter... -
22 juillet 2014
Les autres ressources complémentaires en matière d’urbanisme
La loi n’exclut pas l’hypothèse d’une intervention financière conformément à l’article 23 de la loi...