Base de connaissances juridiques - Les opérations d’aménagement

Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L....

Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui...

Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi n^o...

Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe,...

Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession...

Certaines concessions, telles celles pour lesquelles le concessionnaire doit assumer une part...

L’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme établit une double distinction à deux branches d’une part...

Le cadre juridique de l’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières années. Tout d’abord...

Les documents d’urbanisme communal sont le fruit de la stratification légale des trois grandes lois...

La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de...

Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques...

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une...

Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux...

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant...

Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont...

Une personne publique a ouvert une procédure d’appel d’offres pour des marchés publics ayant pour...

Un organisme public d’habitation lance une procédure d’adjudication ouverte pour la construction de...

Une commune a passé une concession de gestion de parking avec une société de droit privé à capitaux...

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été saisie par un tribunal administratif...

Une société d’économie mixte (SEM) a passé un contrat avec une société civile immobilière (SCI). La...