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30 novembre 2016
La définition des ZAC
La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération... -
30 novembre 2016
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté... -
30 novembre 2016
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa... -
30 novembre 2016
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un... -
30 novembre 2016
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon... -
30 novembre 2016
La maîtrise des terrains des ZAC
Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) :... -
30 novembre 2016
La protection des occupants des ZAC
Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des... -
30 novembre 2016
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux... -
30 novembre 2016
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux... -
30 novembre 2016
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi... -
30 novembre 2016
Les modes de réalisation des ZAC
Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et... -
30 novembre 2016
L’archéologie préventive en matière de ZAC
La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de... -
30 novembre 2016
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er... -
13 octobre 2015
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre ont pour objectif final la destruction de... -
13 octobre 2015
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
La politique de résorption de l’habitat insalubre poursuit un triple objectif, un objectif social,... -
17 juillet 2015
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à... -
16 juillet 2015
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale... -
15 juillet 2015
Le régime des participations contractuelles en ZAC
L’exclusion des parts communale et intercommunale de la taxe d’aménagement a lieu lorsque cette... -
10 juillet 2015
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
La fiscalité de l’aménagement est composée, depuis la substitution opérée à partir du 1er... -
26 juin 2015
Présentation et régime juridique de la restauration immobilière
Comme l’énonce l’article L. 313-4 du Code de l’urbanisme, les opérations de restauration...