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13 octobre 2015
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre ont pour objectif final la destruction de... -
13 octobre 2015
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
La politique de résorption de l’habitat insalubre poursuit un triple objectif, un objectif social,... -
26 juin 2015
Présentation et régime juridique de la restauration immobilière
Comme l’énonce l’article L. 313-4 du Code de l’urbanisme, les opérations de restauration... -
7 octobre 2014
CE, 19 décembre 2008, SCI de la tour de Nesle, no 320367
Résorption de l'habitat insalubre, Société civile immobilièreUn préfet, par arrêtés, déclare d’insalubrité irrémédiable l’ensemble des immeubles d’une société.... -
18 août 2014
CE, 7 mai 1993, Monsieur Jacques Lavaud, no 110947
Déclaration d'utilité publique, Résorption de l'habitat insalubre, Enquête publiqueUn préfet déclare par arrêté la cessibilité d’immeubles et l’utilité publique d’un projet de... -
11 août 2014
Des contrats de ville aux contrats urbains de cohésion sociale
Après avoir fait le choix des contrats de ville au début des années quatre-vingt-dix afin notamment... -
8 août 2014
L’organisation de la politique nationale des villes
Les sept priorités de la politique nationale des villes ont été définies par le décret no... -
8 août 2014
Les programmes locaux de l’habitat
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8 août 2014
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) figurent désormais à... -
8 août 2014
Le financement des opérations de résorption
Le financement des opérations de résorption doit être précédé d’études définissant les conditions... -
8 août 2014
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Les aménagements apportés par la loi no...