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21 janvier 2022
Les opérations de revitalisation du territoire
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21 janvier 2022
Le projet d’intérêt majeur
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3 novembre 2014
CE, 30 octobre 1992, Ministre des Affaires étrangères et secrétaire d’État aux Grands Travaux c/...
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions, d’une part, quant à la nature... -
16 octobre 2014
CE, 24 janvier 1994, Monsieur et madame Bouchakour, no 133575
Déclaration d'utilité publiqueUn préfet, par arrêté, déclare d’utilité publique un projet de restauration immobilière. Les... -
9 octobre 2014
CE, 21 juin 1999, Commune de La Courneuve, no 179612
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur le caractère excessif des nuisances... -
7 octobre 2014
CE, 19 juillet 2010, Cauvin et autres, no 318465
Révision d'un document d'urbanisme, Projet d'intérêt général, Mise en compatibilité d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État admet la légalité de la procédure mise en œuvre par le préfet... -
30 septembre 2014
CE, 18 novembre 2009, Commune de Saint-Denis-les-Sens c/ Communauté de communes du Sénonais, no...
Document d'urbanisme, Projet d'intérêt général, Révision d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État précise qu’un projet d’intérêt général doit être inscrit dans le... -
18 août 2014
CE, 7 février 2007, Société Sagace, Société Méditerranéenne de nettoiement, no 287252
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions, d’une part, sur la possibilité pour le... -
8 août 2014
CE, 4 février 1991, Département du Val-de-Marne c/ Commune de Saint-Maur-des-Fossés, no 81587
Emplacement réservé, Projet d'intérêt général, Plan d'occupation des solsDans cet arrêt, le Conseil d’État considère que les emplacements réservés en vue de l’élargissement... -
8 août 2014
CE, 4 juillet 1997, Les Verts d’Ile-de-France et autres, no 143842
Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise que le moyen tiré du défaut de compatibilité avec les... -
7 août 2014
CE, 3 février 1992, Commune de Soulom, no 107037
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État vient préciser les éléments pris en considération afin de statuer... -
4 août 2014
Cons. const., 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autres, no 2010-95 QPC
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiquePar cette décision, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité aux droits et libertés...
Base de connaissances juridiques - Les projets d’intérêt supérieur portés par l’État : PIG, OIN, PIM, PPA, GOU...
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (37)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
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- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
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- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- La règle de constructibilité limitée (13)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (283)
- L’élaboration du PLU (37)
- Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (51)
- La révision de droit commun des PLU (8)
- La révision allégée du PLU (3)
- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
- La modification de droit commun du PLU (10)
- La modification simplifiée du PLU (6)
- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
- Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU (19)
- Le contenu du PLU : encadrement juridique (60)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (12)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (4)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (4)
- Le programme d’orientations et d’actions (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Les annexes (5)
- Le contenu du PLU : le règlement (44)
- La nature et la finalité de la règle d’urbanisme (1)
- Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU (10)
- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité (15)
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (10)
- Équipements, réseaux et emplacements réservés (6)
- Les annexes du PLU (2)
- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (18)
- La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU (1)
- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
- La présentation des documents graphiques du règlement du PLU (1)
- Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques (5)
- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (9)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux du PLU (44)
- Les contraintes intercommunales (64)
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
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- Les zones d’aménagement différé (18)
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- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
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- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
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- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
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