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21 janvier 2022
Les opérations de revitalisation du territoire
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21 janvier 2022
Le projet d’intérêt majeur
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3 novembre 2014
CE, 30 octobre 1992, Ministre des Affaires étrangères et secrétaire d’État aux Grands Travaux c/...
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions, d’une part, quant à la nature... -
16 octobre 2014
CE, 24 janvier 1994, Monsieur et madame Bouchakour, no 133575
Déclaration d'utilité publiqueUn préfet, par arrêté, déclare d’utilité publique un projet de restauration immobilière. Les... -
9 octobre 2014
CE, 21 juin 1999, Commune de La Courneuve, no 179612
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur le caractère excessif des nuisances... -
7 octobre 2014
CE, 19 juillet 2010, Cauvin et autres, no 318465
Révision d'un document d'urbanisme, Projet d'intérêt général, Mise en compatibilité d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État admet la légalité de la procédure mise en œuvre par le préfet... -
30 septembre 2014
CE, 18 novembre 2009, Commune de Saint-Denis-les-Sens c/ Communauté de communes du Sénonais, no...
Document d'urbanisme, Projet d'intérêt général, Révision d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État précise qu’un projet d’intérêt général doit être inscrit dans le... -
18 août 2014
CE, 7 février 2007, Société Sagace, Société Méditerranéenne de nettoiement, no 287252
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions, d’une part, sur la possibilité pour le... -
8 août 2014
CE, 4 février 1991, Département du Val-de-Marne c/ Commune de Saint-Maur-des-Fossés, no 81587
Emplacement réservé, Projet d'intérêt général, Plan d'occupation des solsDans cet arrêt, le Conseil d’État considère que les emplacements réservés en vue de l’élargissement... -
8 août 2014
CE, 4 juillet 1997, Les Verts d’Ile-de-France et autres, no 143842
Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise que le moyen tiré du défaut de compatibilité avec les... -
7 août 2014
CE, 3 février 1992, Commune de Soulom, no 107037
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État vient préciser les éléments pris en considération afin de statuer... -
4 août 2014
Cons. const., 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autres, no 2010-95 QPC
Projet d'intérêt général, Caractère d'utilité publiquePar cette décision, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité aux droits et libertés...