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2 décembre 2021
La participation du public en aval du projet
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2 décembre 2021
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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12 mars 2019
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937...
Tout maître d’ouvrage est autorisé, en application de l’ordonnance no... -
6 novembre 2014
CE, 30 juin 2010, SARL Château-d’Épinay, no 334747
Une société a déposé une demande de permis de construire modificatif qui lui a été refusée. Une... -
6 novembre 2014
CE, 9 juillet 2010, Commune de La Roque-sur-Pernes, no 304463
Permis de construire, Délivrance d'autorisation d'urbanisme, Connaissance d'un risqueLe risque incendie est au cœur de cette affaire : le Service départemental d’incendie et de secours... -
3 novembre 2014
CE, 8 juin 1992, Madame Gaillard-Schouard, no 111665
Enquête publique, Registre d'enquêteCette affaire apporte des précisions sur les conditions de la légalité externe d’une enquête... -
22 octobre 2014
CE, 26 mai 1989, Saprogeb-SA, no 77166
Une société s’est vu délivrer un permis de construire pour un ensemble de maisons. Ce permis ayant... -
17 octobre 2014
CE, 25 février 1994, SA Sofap-Marignan Immobilier et autres, no 144641
Une commune souhaitant agrandir son hôtel de ville a eu recours à un bail emphytéotique d’une durée...
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