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20 janvier 2022
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
La délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de maintenir... -
20 janvier 2022
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
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20 janvier 2022
Le recours par la voie de l’exception d’illégalité
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20 janvier 2022
Le recours pour excès de pouvoir
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20 janvier 2022
La demande d’abrogation du PLU
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20 janvier 2022
Les référés ou procédures d’urgence
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20 janvier 2022
Le déféré préfectoral
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20 janvier 2022
Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU
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20 janvier 2022
Les règles relatives à l’intérêt à agir
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20 janvier 2022
Les règles relatives au délai de recours contre un PLU
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20 janvier 2022
Le contrôle de la légalité interne du PLU
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20 janvier 2022
Le contrôle de la légalité externe du PLU
Base de connaissances juridiques - Les règles d’occupation des sols
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (36)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
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- Les cartes communales (24)
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- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
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- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
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- Le contenu du PLU : encadrement juridique (50)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (5)
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- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (17)
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- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
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- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (8)
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