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28 avril 2016
Les schémas d’aménagement régionaux
Parmi les différents schémas d’aménagement régionaux, deux sont à mentionner sur le plan notionnel... -
30 juillet 2014
CE, 25 juin 2003, Usine du marin, no 245518
Schéma d’aménagement régional, Limitation administrative au droit de propriétéEn l’espèce, la société Usine du marin demande l’abrogation d’un décret approuvant le schéma...