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3 décembre 2021
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de... -
8 octobre 2014
CE, 20 décembre 2000, Compagnie d’assurances Zurich international, no 211284
Une société ayant subi des dommages causés par des nomades ayant stationné sur des parcelles lui... -
22 septembre 2014
CE, 15 novembre 2006, Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, no 293370
Par une ordonnance en référé le tribunal administratif de Melun se déclare incompétent pour avoir à... -
6 août 2014
CE, 2 décembre 1983, Ville de Lille c/ Ackermann , no 13205
Le comité d’entente des gens du voyage demande au tribunal administratif de Lille d’annuler...