-
18 janvier 2019
Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des...
Tableau récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire... -
18 janvier 2019
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les... -
19 septembre 2014
CE, 14 juin 2012, Pearson, no 342445
Selon l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, certains travaux, installations et aménagements... -
1er août 2014
CAA Lyon, 30 mai 1995, Commune de Menton, no 93LY00633
En l’espèce, la commune de Menton a autorisé le remblaiement d’un vallon aux fins de réaliser des...