-
30 novembre 2016
La définition des ZAC
La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération... -
30 novembre 2016
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté... -
30 novembre 2016
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa... -
30 novembre 2016
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un... -
30 novembre 2016
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon... -
30 novembre 2016
La maîtrise des terrains des ZAC
Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) :... -
30 novembre 2016
La protection des occupants des ZAC
Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des... -
30 novembre 2016
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux... -
30 novembre 2016
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux... -
30 novembre 2016
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi... -
30 novembre 2016
Les modes de réalisation des ZAC
Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et... -
30 novembre 2016
L’archéologie préventive en matière de ZAC
La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de... -
30 novembre 2016
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er... -
17 juillet 2015
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à... -
16 juillet 2015
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale... -
15 juillet 2015
Le régime des participations contractuelles en ZAC
L’exclusion des parts communale et intercommunale de la taxe d’aménagement a lieu lorsque cette... -
10 juillet 2015
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
La fiscalité de l’aménagement est composée, depuis la substitution opérée à partir du 1er... -
5 novembre 2014
CE, 30 avril 2003, UNICEM, Association professionnelle des produits minéraux, industriels et autres...
Archéologie préventiveDes décrets sont pris en Conseil des ministres respectivement pour l’application de la loi relative... -
3 novembre 2014
CE, 30 juillet 1997, Commune de Montrouge, no 169574
Zone d'aménagement concerté, Politique locale de l'habitat, Droit de préemption urbainUne commune créant une zone d’aménagement concerté (ZAC) décide de préempter les biens situés dans... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 2000, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, no 173229
Une commune révise son plan d’occupation des sols. Par cette révision, elle fait d’une zone proche...