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30 novembre 2016
La définition des ZAC
La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération... -
30 novembre 2016
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté... -
30 novembre 2016
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa... -
30 novembre 2016
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un... -
30 novembre 2016
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon... -
30 novembre 2016
La maîtrise des terrains des ZAC
Il existe quatre grands modes d’inclusion des terrains dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) :... -
30 novembre 2016
La protection des occupants des ZAC
Les règles de protection des occupants des zones d’aménagement concerté varient au terme des... -
30 novembre 2016
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux... -
30 novembre 2016
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux... -
30 novembre 2016
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi... -
30 novembre 2016
Les modes de réalisation des ZAC
Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et... -
30 novembre 2016
L’archéologie préventive en matière de ZAC
La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de... -
30 novembre 2016
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
À compter du 1er... -
17 juillet 2015
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à... -
16 juillet 2015
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale... -
15 juillet 2015
Le régime des participations contractuelles en ZAC
L’exclusion des parts communale et intercommunale de la taxe d’aménagement a lieu lorsque cette... -
10 juillet 2015
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
La fiscalité de l’aménagement est composée, depuis la substitution opérée à partir du 1er... -
5 novembre 2014
CE, 30 avril 2003, UNICEM, Association professionnelle des produits minéraux, industriels et autres...
Archéologie préventiveDes décrets sont pris en Conseil des ministres respectivement pour l’application de la loi relative... -
3 novembre 2014
CE, 30 juillet 1997, Commune de Montrouge, no 169574
Zone d'aménagement concerté, Politique locale de l'habitat, Droit de préemption urbainUne commune créant une zone d’aménagement concerté (ZAC) décide de préempter les biens situés dans... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 2000, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, no 173229
Une commune révise son plan d’occupation des sols. Par cette révision, elle fait d’une zone proche...
Base de connaissances juridiques - Les zones d’aménagement concerté
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (37)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (5)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- La règle de constructibilité limitée (13)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (283)
- L’élaboration du PLU (37)
- Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (51)
- La révision de droit commun des PLU (8)
- La révision allégée du PLU (3)
- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
- La modification de droit commun du PLU (10)
- La modification simplifiée du PLU (6)
- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
- Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU (19)
- Le contenu du PLU : encadrement juridique (60)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (12)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (4)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (4)
- Le programme d’orientations et d’actions (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Les annexes (5)
- Le contenu du PLU : le règlement (44)
- La nature et la finalité de la règle d’urbanisme (1)
- Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU (10)
- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité (15)
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (10)
- Équipements, réseaux et emplacements réservés (6)
- Les annexes du PLU (2)
- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (18)
- La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU (1)
- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
- La présentation des documents graphiques du règlement du PLU (1)
- Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques (5)
- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (9)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux du PLU (44)
- Les contraintes intercommunales (64)
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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