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30 novembre 2016
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
La publication au Journal Officiel... -
9 novembre 2015
Les particularités de la préemption en ZAD
Le délai d’instruction d’une déclaration d'intention d'aliéner est de deux mois après le dépôt de... -
22 octobre 2015
La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD
Sur proposition ou concertation, le préfet peut créer une zone d'aménagement différé. Un arrêté... -
4 décembre 2014
L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD
L’autorité traditionnellement compétente pour créer et gérer une zone d’aménagement différé ou son... -
13 octobre 2014
CE, 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac-Léognan et autres, no 86228
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur la création d’une zone d’aménagement... -
25 septembre 2014
CE, 16 octobre 1981, Commune de Château-d’Olonne, no 17947
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur les différentes conséquences liées à... -
25 septembre 2014
CE, 16 décembre 1994, Commune de Veauchette, no 104389
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la création d’une zone d’aménagement... -
13 août 2014
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le...
Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit... -
12 août 2014
CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/ Monsieur Labbé, no 20723
Zone d'aménagement différé, Droit de préemption urbainDans cet arrêt, le Conseil d’État veille à l’application des textes spécifiques aux zones... -
7 août 2014
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des zones d’aménagement différé n’est plus limité mais dans les... -
7 août 2014
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Une zone d'aménagement différé est le plus souvent créée pour constituer des réserves foncières en... -
7 août 2014
La gestion des ZAD
Le délai de validité des zones d'aménagement différé est fixé à six ans renouvelables. Le passage... -
7 août 2014
CE, 3 mars 1995, Association syndicale du domaine Ilbarritz-Mouriscot et autres, no 129086
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur la durée de validité d’une zone... -
7 août 2014
La création des ZAD
Si l’initiative de la création d’une zone d’aménagement différé revient à l’État, c’est bien à la... -
7 août 2014
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
L’État, le département, la commune, des établissements publics fonciers de l’Etat, un... -
7 août 2014
Rappel de la procédure applicable aux anciennes ZAD
Issue d'un arrêté préfectoral sur proposition ou après consultation des communes ou groupements de... -
7 août 2014
Le régime des pré-ZAD
La "pré-zone d'aménagement différé" est créée par un arrêté du préfet délimitant son périmètre, sa... -
14 mars 1986
CE, 14 mars 1986, Ministre de l’Équipement c/ Mademoiselle Morelieras, no 48769
Dans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur la création d’une zone d’aménagement...
Base de connaissances juridiques - Les zones d’aménagement différé
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (37)
- Les modes d’occupation des sols (518)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (11)
- La fiscalité de l’urbanisme (15)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (31)
- Le permis de démolir (11)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (82)
- L’aménagement commercial et cinématographique (37)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (5)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- La règle de constructibilité limitée (13)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (283)
- L’élaboration du PLU (37)
- Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (51)
- La révision de droit commun des PLU (8)
- La révision allégée du PLU (3)
- La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19 (1)
- La modification de droit commun du PLU (10)
- La modification simplifiée du PLU (6)
- Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU (4)
- Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU (19)
- Le contenu du PLU : encadrement juridique (60)
- L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation) (12)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (4)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (4)
- Le programme d’orientations et d’actions (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Les annexes (5)
- Le contenu du PLU : le règlement (44)
- La nature et la finalité de la règle d’urbanisme (1)
- Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU (10)
- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité (15)
- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (10)
- Équipements, réseaux et emplacements réservés (6)
- Les annexes du PLU (2)
- Le contenu du PLU : les documents graphiques du règlement (18)
- La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU (1)
- Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU (1)
- La présentation des documents graphiques du règlement du PLU (1)
- Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU (5)
- Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques (5)
- Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour (9)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux du PLU (44)
- Les contraintes intercommunales (64)
- Les règles générales d’urbanisme (46)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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