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3 décembre 2021
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition... -
3 décembre 2021
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains... -
3 décembre 2021
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui... -
3 décembre 2021
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales... -
3 décembre 2021
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de... -
3 décembre 2021
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers peuvent être prises sur... -
18 janvier 2019
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes... -
20 octobre 2014
CE, 25 juillet 2007, Monsieur et madame B., no 278190
Un arrêté préfectoral décide de fermer un camping en raison de la prévision de fortes et soudaines... -
8 octobre 2014
CE, 20 décembre 2000, Compagnie d’assurances Zurich international, no 211284
Une société ayant subi des dommages causés par des nomades ayant stationné sur des parcelles lui... -
29 septembre 2014
CE, 18 mai 1998, SARL River Caravaning et autres, no 173145
Le préfet de la Seine-et-Marne a réglementé le fonctionnement des terrains aménagés pour l’accueil... -
22 septembre 2014
CE, 15 novembre 2006, Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, no 293370
Par une ordonnance en référé le tribunal administratif de Melun se déclare incompétent pour avoir à... -
18 août 2014
CE, Avis, 7 juillet 2004, Monsieur et madame Herlemann, no 169473
Raccordement à un réseau, CaravanageLe maire de Marignane s’est opposé au raccordement au réseau de distribution d’électricité de... -
6 août 2014
CE, 2 décembre 1983, Ville de Lille c/ Ackermann , no 13205
Le comité d’entente des gens du voyage demande au tribunal administratif de Lille d’annuler...