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30 novembre 2016
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs concernent tant la... -
30 novembre 2016
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’installation isolée fait l’objet d’une réglementation panachée selon le type de véhicule qui... -
30 novembre 2016
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers peuvent être prises sur... -
28 avril 2016
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition... -
28 avril 2016
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Camping et caravanage ne peuvent avoir lieu sur tous types d’emplacements, comme visé aux termes... -
28 avril 2016
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales... -
28 avril 2016
L’accueil des gens du voyage
La problématique des gens du voyage est le fruit d’une histoire migratoire européenne de plus de... -
20 octobre 2014
CE, 25 juillet 2007, Monsieur et madame B., no 278190
Un arrêté préfectoral décide de fermer un camping en raison de la prévision de fortes et soudaines... -
8 octobre 2014
CE, 20 décembre 2000, Compagnie d’assurances Zurich international, no 211284
Une société ayant subi des dommages causés par des nomades ayant stationné sur des parcelles lui... -
29 septembre 2014
CE, 18 mai 1998, SARL River Caravaning et autres, no 173145
Le préfet de la Seine-et-Marne a réglementé le fonctionnement des terrains aménagés pour l’accueil... -
22 septembre 2014
CE, 15 novembre 2006, Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, no 293370
Par une ordonnance en référé le tribunal administratif de Melun se déclare incompétent pour avoir à... -
18 août 2014
CE, Avis, 7 juillet 2004, Monsieur et madame Herlemann, no 169473
Raccordement à un réseau, CaravanageLe maire de Marignane s’est opposé au raccordement au réseau de distribution d’électricité de... -
6 août 2014
CE, 2 décembre 1983, Ville de Lille c/ Ackermann , no 13205
Le comité d’entente des gens du voyage demande au tribunal administratif de Lille d’annuler... -
24 juillet 2014
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains... -
24 juillet 2014
L’exploitation d’un terrain aménagé
L’exploitation d’un terrain prévoit plusieurs temps : la procédure d’exploitation d’un terrain... -
24 juillet 2014
Les campings municipaux
L’installation de campings municipaux par les communes en ceci qu’elle peut être une activité...
Base de connaissances juridiques - L’hébergement léger
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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