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9 janvier 2019
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction des certificats d’urbanisme, dont la mission est en ce domaine... -
9 janvier 2019
Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Ainsi que précisé à l’article R. 410-9 du Code de l’urbanisme, le délai d’instruction de la demande... -
9 janvier 2019
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme est précédée d’un examen au cours duquel... -
9 janvier 2019
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions... -
9 janvier 2019
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La consultation lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme est différente selon... -
9 janvier 2019
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Schéma explicatif de la classification générale des servitudes applicables à un terrain. -
9 janvier 2019
Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme
Dans plusieurs hypothèses, le maire est compétent pour réaliser des observations relatives à une... -
26 août 2014
CE, 13 novembre 1987, Monsieur Debeaurin, no 79510
Une personne souhaitant agrandir un de ses bâtiments, elle fait une demande de certificat... -
19 août 2014
CE, 7 juillet 2008, Proute, no 293632
Un propriétaire de bâtiments souhaite les aménager afin d’en faire une habitation. Il demande...