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12 août 2014
Définition de l’action foncière
L’action sur le foncier d’une collectivité résulte d’une démarche volontariste de sa part dans le... -
12 août 2014
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics.