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30 novembre 2016
La définition des ZAC
La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération... -
25 août 2014
CE, 11 juin 1993, Association de défense « Colline des Baumettes », nos 118417 et 118418
Zone d'aménagement concertéUne commune a créé par délibération une zone d’aménagement concerté. Une association intente une...