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19 janvier 2022
La structure et le contenu du règlement du PLU
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19 janvier 2022
Le rôle et la place du règlement
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19 janvier 2022
La rédaction du règlement du PLU
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5 novembre 2014
CE, 28 juin 1996, Monsieur Durnez, no 164480
Cet arrêt est remarquable en ce qu’il renseigne sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec... -
4 novembre 2014
CE, 9 juillet 1997, Commune de Megève, no 146061
En l’espèce, le règlement d’un plan d’occupation des sols révisé de la commune de Megève prévoyait... -
30 octobre 2014
CE, 4 octobre 1974, Ministre de l’Équipement et du Logement c/ Consorts Métras et autres, no 86957
Le pouvoir réglementaire a autorisé la dérogation à un plan d’urbanisme ou à des dispositions... -
29 octobre 2014
CE, 28 février 1998, Société Cosson, ministre de l’Environnement, no 168895
Plan d'occupation des sols, CarrièresL’article R. 123-21 du Code de l’urbanisme précise la fonction principale d’un règlement de plan... -
30 juillet 2014
CE, 18 février 1994, Comité d’intérêt local de Costebelle, no 102444
Un permis de construire concernant la construction d’un vélodrome s’étendant sur une superficie... -
30 juillet 2014
CE, 20 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, no 339619
Pour annuler l’arrêté d’un maire ayant accordé un permis de construire aux requérants, la cour... -
30 juillet 2014
CE, 13 mars 1987, Monsieur Alépée Fabre, no 51325
M. Alépée Fabre a obtenu un certificat d’urbanisme, annulé par la suite par le tribunal...