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CE, 19 décembre 2008, SCI de la tour de Nesle, no 320367

La résorption de l’habitat insalubre
Publié le 7 octobre 2014 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Jurisprudence

Un préfet, par arrêtés, déclare d’insalubrité irrémédiable l’ensemble des immeubles d’une société. La société intente une action devant le juge administratif des référés qui rejette sa demande.

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