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CE, 19 décembre 2008, SCI de la tour de Nesle, no 320367

La résorption de l’habitat insalubre
Mis à jour le 07 octobre 2014
Jurisprudence

Un préfet, par arrêtés, déclare d’insalubrité irrémédiable l’ensemble des immeubles d’une société. La société intente une action devant le juge administratif des référés qui rejette sa demande.

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