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CE, 25 mai 1988, Association pour l’information et la défense de l’environnement, no 70970

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Mis à jour le 17 octobre 2014
Jurisprudence

Pour l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté le préfet déclare par arrêté l’opération d’utilité publique. Une association intente une action devant le juge administratif qui rejette sa demande.

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