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CE, 3 mars 2009, Lachère Gest, no 300570

La définition de l’aménagement
Mis à jour le 07 août 2014
Jurisprudence

Pour permettre la construction d’un contournement d’une commune, le préfet a déclaré l’opération d’utilité publique. Une association conteste l’arrêté préfectoral devant le juge administratif qui annule l’arrêté.

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