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Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner

L’exercice du DPU
Publié le 12 août 2014 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Modèle

Modèle du formulaire CERFA de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.

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