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La concertation publique

La préparation des opérations d’aménagement
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, elle concerne tous projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

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