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La définition de l’aménagement

Présentation de l’aménagement
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

L’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme établit une double distinction à deux branches d’une part entre « l’aménagement » à proprement parler qui consiste à conduire, autoriser et harmoniser certaines actions ou opérations et les « actions ou opérations » d’aménagement dont les finalités sont largement définies et d’autre part entre les « actions d’aménagement » et les « opérations d’aménagement ». Par ailleurs la loi du 20 juillet 2005 opère un recentrage des missions pouvant être confiées à l’aménageur d’une opération d’aménagement.

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