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La définition des ZAC

Présentation des ZAC
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération d’aménagement à l’initiative de l’État, la région, le département, la commune ou un de ses groupements. Elle procède à l’aménagement et l’équipement des terrains dans le but de les céder ultérieurement à des utilisateurs tant privés que publics. La ZAC doit être distinguée du lotissement, le permis de construire dit « groupé » permettant la construction d’un ensemble de bâtiments, ou de l’association foncière urbaine qui sont essentiellement d'initiative privée.

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