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La localisation des ZAC

La localisation et la délimitation des ZAC
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté que s’il existait un plan d’occupation des sols ou, à défaut, un schéma directeur approuvé ; l’entrée en vigueur le 1er avril 2001 du nouveau régime des ZAC ne cantonne plus ces opérations aux seules zones urbanisées (U) et zones à urbaniser (AU) et ces dispositions sont applicables dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols approuvé ou d’un plan local d’urbanisme. La loi du 12 juillet 2010 intègre les objectifs de maîtrise des extensions urbaines et de la limitation de la consommation d’espace de telle sorte que l’on peut dégager un principe général d’extension en continuité de l’urbanisation existante et d’utilisation économe de l’espace.

Enfin, les règles sont également amenées à varier si la zone d’aménagement concertée est proche du rivage ou en montagne ou s’il s’agit d’une unité touristique nouvelle dans cette dernière zone.

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