Recherche avancée

La stratégie de mise en œuvre des ZAD

La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
Mis à jour le 07 août 2014
Fiche pratique

Une zone d'aménagement différé est le plus souvent créée pour constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. La superficie de la zone d'aménagement différé doit être proportionnée au projet d’aménagement et accompagner un projet d’aménagement. Justifiée et délimitée par rapport à un projet d’aménagement, la zone d'aménagement différé peut être renouvelée.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article