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La superposition d’outils fonciers

Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Mis à jour le 07 août 2014
Fiche pratique

Étant donné que le droit de préemption peut concerner de vastes territoires, il se peut qu'il se superpose à d'autres documents d'urbanisme tels que la déclaration d'utilité publique, des emplacements réservés, ou bien encore des zones d'aménagement concertés.

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