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L’aménagement délégué : la concession d’aménagement

Les modes d’aménagement et les contrats
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Lorsque la collectivité ne souhaite pas assurer la réalisation en régie, la concession d’aménagement est le mode unique de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement. Le principe d’égalité des armes entre aménageur privé et aménageur public tant dans la participation financière du concédant que dans l’exercice des prérogatives de puissance publique doit être respecté par les parties.

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