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Le financement de l’aménagement des ENS

Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Publié le 13 octobre 2015 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Jusqu’au 1er mars 2012, une taxe départementale des espaces naturels sensibles pouvait être instaurée en vue de financer leur protection. Elle est remplacée depuis cette date par la taxe d’aménagement.

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