Recherche avancée

Le fonctionnement de l’AFU de remembrement

Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Mis à jour le 11 août 2014
Fiche pratique

L'association foncière urbaine est composée d'une assemblée générale des propriétaires ayant adhéré à l’association, d'un vice-président et des organes de direction que sont le président et le conseil des syndics. Sa dissolution est prévue par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004, sous réserve des dispositions particulières.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article