Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
L'association foncière urbaine est composée d'une assemblée générale des propriétaires ayant adhéré à l’association, d'un vice-président et des organes de direction que sont le président et le conseil des syndics. Sa dissolution est prévue par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004, sous réserve des dispositions particulières.
Fonctionnement de l’AFU : organes de décision.
C’est pour l’essentiel, sous réserve d’ajustements prévus par le Code de l’urbanisme, le droit commun défini par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 qui s’appliquent.
Outre l’assemblée générale composée des propriétaires ayant adhéré à l’association (voir ), le vice-président et les organes de direction, président, conseil des syndics désignés à l’article R. 322-2 remplacent respectivement le directeur, le directeur-adjoint et le syndicat des associations syndicales traditionnelles.
Le président…
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