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Le principe de compatibilité de la DUP

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Mis à jour le 13 octobre 2015
Fiche pratique

En suivant la lettre des textes législatifs et réglementaires des différentes lois relatives à l'urbanisme ces quarante dernières années, la cohérence et l'harmonisation des espaces ont été placées au cœur des opérations et sont devenues au fil du temps opposables tandis que d'autres ont évolué vers des mises en compatibilité nécessaires avec les documents d'urbanisme en vigueur, tels que le plan d'occupation des sols et le plan local d'urbanisme.

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