Le réseau des opérateurs fonciers

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Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie. D’autres sont les établissements publics fonciers d’État et les établissements publics fonciers locaux et ont pour mission principale de répondre aux contraintes subies par les collectivités locales sur le foncier en le mobilisant au service des projets des collectivités. D’autres enfin peuvent intervenir comme les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), les départements ou encore le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

« Les acteurs relais » occasionnels Des « acteurs relais » multiples. Le rôle des collectivités locales s’est profondément transformé ces dernières années. L’expérience montre qu’elles ne peuvent pas tout faire toutes seules et qu’elles ont souvent intérêt à s’appuyer sur un certain nombre de partenaires, « acteurs-relais » de leur politique. La loi no 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement a, d’une certaine manière, favorisé cette diversification des acteurs et cette démarche partenariale. En matière d’action foncière,…
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