Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre ont pour objectif final la destruction de l'immeuble. L'expropriation à laquelle il ait recouru, au profit de l’État, d’une collectivité locale ou d’un établissement public (Office public d'aménagement et de construction ou office public d’HLM) chargé d’exécuter l’opération. Elle doit avoir pour but la construction de logements ou tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération d’urbanisme, tel que l’aménagement de terrains avec des programmes de construction diversifiée.
Les finalités.
Le recours aux opérations de résorption de l’habitat insalubre constitue encore dans bien des cas la seule procédure à entreprendre. En matière de lutte contre les bidonvilles et de périmètres insalubres, l’objectif à rechercher est la destruction.
Les considérations d’urbanisme ne doivent être jamais négligées dans la mise en œuvre de ces opérations. Leur finalité sociale doit, en outre, être très marquée : le relogement et la promotion des populations concernées constituent un objectif essentiel de l’action à entreprendre.
Le recours à l’expropriation est en général…
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