Les programmes locaux de l’habitat

La politique nationale des villes

Publié le 8 août 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019

Fiche pratique

L’article 13 de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 a donné une nouvelle consécration aux PLH en faisant de ces documents des outils de programmation articulant politique de l’habitat et aménagement urbain. Établis pour une durée de cinq ans, les PLH ne constituaient, et ne...

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