Les programmes locaux de l’habitat

La politique nationale des villes

Publié le 8 août 2014 - Mis à jour le 22 mai 2019

Fiche pratique

L’article 13 de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 a donné une nouvelle consécration aux PLH en faisant de ces documents des outils de programmation articulant politique de l’habitat et aménagement urbain. Établis pour une durée de cinq ans, les PLH ne constituaient, et ne...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article