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Les réseaux financiers de l’action foncière

Les réseaux
Mis à jour le 06 août 2014
Fiche pratique

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales. Comme l’État n’entend pas apporter un concours financier spécifique à l’action foncière des collectivités et des communes, le concours de Crédit Local de France reste pertinent malgré une bancarisation des collectivités.

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