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Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement

Les aspects fiscaux des ZAC
Mis à jour le 10 juillet 2015
Fiche pratique

La fiscalité de l’aménagement est composée, depuis la substitution opérée à partir du 1er janvier 2015 par la loi de finances rectificative pour 2010, de diverses taxes et participations, détaillées ci-dessous.

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