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L’établissement du plan de remembrement par l’AFU

Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Mis à jour le 11 août 2014
Fiche pratique

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte douze étapes, il est la finalisation d'une opération nécessitant technique et précision juridique. L'instruction du projet de remembrement aboutit alors à l'approbation du plan de remembrement par arrêté du préfet.

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