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Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre

La résorption de l’habitat insalubre
Publié le 13 octobre 2015 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

La politique de résorption de l’habitat insalubre poursuit un triple objectif, un objectif social, un objectif urbanistique et un objectif économique, elle est assise sur plusieurs grandes lois.

Issue de la loi no 70-612 du 10 juillet 1970 dite Vivien, elle vise à lutter contre l’insalubrité sous toutes ses formes et notamment à la suppression des « bidonvilles ». Par suite l’ordonnance no 2005-1156 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, simplifie et harmonise les différents régimes de police administrative exercés par les maires et les préfets en matière d’habitat insalubre ou dangereux et précise les responsabilités respectives des autorités de l’État et des collectivités locales ou de leurs groupements avant que la loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 ne simplifie la liste des organismes bénéficiaires des dispositions dérogatoires de la loi Vivien en matière d’expropriation des immeubles insalubres irrémédiables.

Enfin la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l’exclusion, dite « loi Boutin », définit la notion d’habitat indigne et introduit cette définition à l’article 4 de la loi du 31 mai 1990.

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